Les fenêtres : partie privative, aspect commun
Les fenêtres sont en général des parties privatives, mais leur aspect extérieur concerne l'harmonie de l'immeuble : leur remplacement doit être autorisé par l'assemblée générale (majorité de l'article 25), sauf si le règlement ou une décision antérieure a fixé un modèle imposé (matériau, couleur, petits bois) que chaque copropriétaire peut adopter librement.
La déclaration préalable en mairie
Remplacer des fenêtres en modifiant leur aspect (matériau, couleur, découpage) relève d'une déclaration préalable auprès de la Ville de Paris. En secteur protégé — abords de monuments historiques, très fréquents à Paris, Plan de sauvegarde du Marais — l'Architecte des Bâtiments de France donne un avis qui impose souvent le bois ou l'aluminium aspect bois, la conservation des petits bois et une teinte précise.
Le simple remplacement du vitrage
Remplacer un vitrage cassé ou passer d'un simple à un double vitrage sur la menuiserie existante, sans modifier l'aspect extérieur, ne nécessite en principe ni vote ni déclaration. C'est souvent la voie la plus rapide pour améliorer l'isolation d'un appartement parisien.
Notre accompagnement
Petitjean Multiservices fournit les fiches techniques, les vues des menuiseries proposées et les échantillons de teinte pour votre dossier d'assemblée générale ou de déclaration préalable, et adapte la solution aux prescriptions de l'ABF.
Cet article est rédigé par les vitriers de Petitjean Multiservices, agence de Paris 17e. Pour un conseil personnalisé : 01 85 09 55 55.